Protection des données personnelles
Nous traitons les données et informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juillet 2025 conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
À l’occasion de l’utilisation du site www.maps-system.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.maps-system.com et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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MAPS SA ne collecte aucune données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celle-ci.
Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé. Les données personnelles non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maps-system.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MAPS SA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maps-system.com.
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A. Les droits de l’Utilisateur concernant ses Données Personnelles
Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur a le droit de faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le RGPD.
Il s’agit des droits suivants :
- droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Il est précisé que l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition sans conditions contre tout type de démarchage opéré par la société MaPS.
Si la société MaPS traite les Données Personnelles de l’Utilisateur sur la base de ses intérêts légitimes (art. 6 al. 1 f) RGPD) ou si des raisons contre ce traitement découlent de la situation particulière de l’Utilisateur, ce dernier a le droit de s’opposer à ce traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD.
En cas d’opposition, la société MaPS ne traitera plus ses Données Personnelles à ces fins, sauf si elle peut prouver qu’il existe des raisons impérieuses de traitement qui l’emportent sur ses intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
B. Exercice des droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes :
- À l’adresse email suivante : dpo@maps-system.com; et
- Par courrier à l’adresse postale suivante : Société MaPS SA, 12 Rue de l’industrie, L-3895 Foetz, LUXEMBOURG.
Pour exercer ses droits sur les Données Personnelles le concernant, l’Utilisateur doit joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de sa demande permettent de l’identifier de façon certaine.
Pour l’aider dans sa démarche, l’Utilisateur peut visiter le lien suivant et trouver un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale pour la protection des données (la « CNPD») :
https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html.
Liens hypertextes et cookies
Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux modules intégrés au sein du Site permettant la communication avec des sites et plateformes tiers ayant déterminé leurs propres conditions d’utilisation. Nous invitons tout utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ces modules auprès de leurs éditeurs respectifs.
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