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Ce site internet “https://www.maps-system.com” (ci après “le Site”) est publié par MaPS SA, une Société Anonyme au capital de 166 767,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B163782, dont le siège social est situé 12, Rue de l’industrie, L-3895 Foetz, LUXEMBOURG, représentée par son Directeur général, M. Romain LE GROUMELLEC.
Numéro de TVA communautaire : LU25066743

Numéro de téléphone : +352 28 13 15 (MaPS S.A. siège social).
Mail : info@maps-system.com
Responsable de la publication : Romain Le Groumellec, en qualité de CEO de MaPS SA.
L’éditeur du Site est la société MaPS SA telle qu’elle est décrite ci-dessus.
L’hébergeur du Site est la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, sise 2 rue Kellermann 59100, Roubaix France, représentée par son Président, M. Michel PAULIN.
Numéro de TVA communautaire : FR22424761419
Numéro de téléphone : +33 9 74 53 13 23
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

Les mentions légales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté les modifications.

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Pour toute question, information sur les services et informations présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@maps-system.com ou au numéro de téléphone suivant : +352 28 13 15.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maps-system.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MaPS SA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Tout utilisateur accédant et naviguant sur le Site est présumé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation et se doit d’en respecter les termes.
Le site www.maps-system.com est régulièrement mis à jour.
MaPS SA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou les fonctionnalités du site, pour quelque raison que ce soit.
MaPS SA est propriétaire des sites www.maps-system.com et https://www.awevo.com . Les mentions ci-après citées s’appliquent à l’ensemble des sites dont MAPS SA est propriétaire.

3. Description des services fournis

Le site www.maps-system.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MaPS SA s’efforce de fournir sur le site www.maps-system.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.maps-system.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Droits d’auteur et copyright

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Les demandes d’autorisation de reproduction peuvent être adressées à contact@maps-system.com

7. Limitations de responsabilité

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8. Protection des données personnelles

Nous traitons les données et informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juillet 2025 conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
À l’occasion de l’utilisation du site www.maps-system.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.maps-system.com et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause MAPS SA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maps-system.com, nécessaires pour répondre à sa demande et éventuellement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
MAPS SA ne collecte aucune données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celle-ci.
Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé. Les données personnelles non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maps-system.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MAPS SA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maps-system.com.
En saisissant votre adresse email sur www.maps-system.com et en validant votre souhait de recevoir nos newsletters (double opt-in), vous recevrez des emails contenant des informations concernant des solutions ou évènements proposés par MAPS SA. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter info@maps-system.com. Les preuves de consentement sont stockées par MAPS SA.

A. Les droits de l’Utilisateur concernant ses Données Personnelles

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur a le droit de faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le RGPD.

Il s’agit des droits suivants :

droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) ;
droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ;
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Il est précisé que l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition sans conditions contre tout type de démarchage opéré par la société MaPS.

Si la société MaPS traite les Données Personnelles de l’Utilisateur sur la base de ses intérêts légitimes (art. 6 al. 1 f) RGPD) ou si des raisons contre ce traitement découlent de la situation particulière de l’Utilisateur, ce dernier a le droit de s’opposer à ce traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD.

En cas d’opposition, la société MaPS ne traitera plus ses Données Personnelles à ces fins, sauf si elle peut prouver qu’il existe des raisons impérieuses de traitement qui l’emportent sur ses intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

B. Exercice des droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes :

À l’adresse email suivante : dpo@maps-system.com; et
Par courrier à l’adresse postale suivante : Société MaPS SA, 12 Rue de l’industrie, L-3895 Foetz, LUXEMBOURG.

Pour exercer ses droits sur les Données Personnelles le concernant, l’Utilisateur doit joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de sa demande permettent de l’identifier de façon certaine.

Pour l’aider dans sa démarche, l’Utilisateur peut visiter le lien suivant et trouver un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale pour la protection des données (la « CNPD») :
https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html.

9. Liens hypertextes et cookies

Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux modules intégrés au sein du Site permettant la communication avec des sites et plateformes tiers ayant déterminé leurs propres conditions d’utilisation. Nous invitons tout utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ces modules auprès de leurs éditeurs respectifs.
Le Site www.maps-system.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MAPS SA. Cependant, MAPS SA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site www.maps-system.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site www.maps-system.com et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
https://support.apple.com/kb/ph19214?locale=en_US

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=en

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Sous réserve des dispositions légales obligatoires, toute utilisation du site web et tous les litiges résultant de, ou liés à ce site sont exclusivement régis par le droit luxembourgeois et sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg ville.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.maps-system.com
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (Article 4 du RGPD)